Les demandes d'acte de mariage pour les personnes mariées sur le territoire de la commune de Nantes sont signées par un officier d'état civil travaillant à la mairie de Nantes située au 2 Rue de l'Hôtel-de-Ville. si vous êtes étranger, il faut s'adresser à l'autorité qui a établi l'acte. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Attention : il est inutile de refaire une demande avant 5 à 6 semaines, sous peine d'aggraver encore l'engorgement du service. Pour déposer une demande dans une autre ville que Nantes, cliquez ici. Ainsi, vous devrez un jour où l’autre à obtenir l'assistance du service d’état civil. Je souhaite obtenir un acte de mariage - Nantes Je souhaite obtenir un acte de mariage Que vous soyez un particulier ou un professionnel, ce eService vous permet de demander gratuitement un acte de mariage. ministères et organismes publics. Ce service d’assistance pour une demande d’acte de mariage est facturé 19 € TTC et est strictement réservé aux personnes de nationalité Française, résidant sur le territoire. Connectez-vous et recevez une Formulaire de demande de transcription d’acte de mariage (PDF - 11.7 ko) Copie intégrale de l’acte de mariage chilien « registro de matrimonio » (PAS le Certificado de matrimonio) ainsi que l’ « acta de manifestacion » à solliciter auprès du Registro Civil qui a enregistré le mariage, et à apostiller (Où apostiller les actes ?) Mariage en France. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait » sera mise à jour significativement. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Demander un acte de naissance à Nantes si je suis né à l'étranger en Algérie. Demande d'acte de mariage à Nantes, la Mairie de Nantes . Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Sollicitez votre Demande Acte De Naissance En Ligne. Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait Pour ce faire, écrire « à Ce site n'est pas affilié à la mairie de Nantes. d’inactivité. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Comment utiliser un acte d'état civil français à l'étranger ? Elle comporte notamment des informations sur chacun des époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et sur leurs parents (identité, profession et domicile). Demande d'acte de mariage. Déposez votre demande en cliquant ici Pour déposer une demande dans une autre ville que Nantes, cliquez ici Le formulaire permet de faire une demande d'acte de mariage pour les actes enregistrés à Nantes. Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ? Il est également possible d'effectuer une demande en ligne d'acte de mariage pour la commune de Nantes, ou d'un acte de décès : Acte de mariage à Nantes Acte de décès à Nantes etatcivilenligne.fr est un site internet destiné à accompagner les personnes physiques dans leurs démarches administratives pour l'obtention d'un acte d'état civil. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page. Toutes les informations de l’acte de mariage comme il est inscrit sur le registre d’état civil y figurent. Comment inscrire le nom de son mari ou de sa femme sur ses papiers ? Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères, Accéder au Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Papiers - Citoyenneté >Actes d'état civil >Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait. dès que l'information de la page «  Pour toute demande de transcription : d’acte de décès d’acte de naissance d’une personne majeure d’acte de naissance d’une personne mineure d’acte de reconnaissance d’acte de mariage. COPIE ACTE DE TRANSCRIPTION - ACTE DE MARIAGE. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à L’extrait de mariage est une synthèse des informations figurant dans l’acte de mariage. Compléter les formulaires disponibles ci-dessous et et les transmettre à l’Ambassade de France à l’adresse suivante : parviendront directement dans votre boîte aux lettres à l'autre bout de la France ou dans les communes limitrophes comme Rezé-44403, Saint-Sébastien-sur-Loire-44230 ou Sainte-Luce-sur-Loire-44981. * Quel est le nom de votre association ? Si l'acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile du demandeur en quelques jours. L'acte de mariage doit avoir été transcrit sur les registres de l'état civil du consulat. Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé. Beaucoup. Le choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu, (https://www.service-public.fr/compte/activer-un-espace-particulier?lienDemarche=https://psl.service-public.fr/mademarche/EtatCivil/demarche?action=MARIAGE), (https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html). Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d'identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l'un des époux (livret de famille ou autre acte d'état civil). Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu du mariage. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), conditions l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé. Merci de réessayer ultérieurement. Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé : Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents, Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents, Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux. Pour plus de facilité, nous vous recommandons de faire votre demande d'acte de mariage en ligne, en remplissant le formulaire administratif ci-dessus. La demande peut être adressée par courrier sur papier libre en indiquant l'adresse du demandeur. Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre, Accéder au ... Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit . Il est désormais possible d'obtenir une Demande Extrait Acte De Naissance en quelques étapes seulement en remplissant le formulaire en ligne. En raison de l'afflux du nombre des demandes, le délai de délivrance d'un acte est de 3 à 4 semaines, augmenté du temps d'acheminement de l'acte par la voie postale. espace personnel. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Les champs marqués d’un * sont obligatoires. L'extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil. Bien qu'innocenté, Anteo refusa de se marier une troisième fois, considérant son extrait d'acte de mariage comme une garantie de mort. Le montant de 18,90 euros couvre les frais d'accompagnement à l'obtention de l'acte de mariage. Mariage à l'étranger ? la communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l'acte. Je me suis mariée au maroc sans ccm en 2016 et il y a de ça 6mois mon dossier de transcription d'acte de mariage à était saisie par le procureur de nantes sur la. Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ? Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier. La réponse à votre acte de mariage est en moyenne traitée sous 3 semaines par la mairie de Nantes. alerte par mail La demande peut être adressée par courrier sur papier libre. Auprès de la mairie du lieu du mariage Au Service central d'état civil de Nantes, ou aux … En savoir plus etat civil nantes Ce document reproduit l’intégralité des informations inscrites sur le registre d’état civil lors du mariage. /. Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse L’acte de mariage vous sera envoyé par courrier postal dans un délai moyen de 10 jours ouvrables. Uniquement par courrier à l'adresse suivante : Service central d'état civil - Ministère chargé des affaires étrangères, Vous pouvez aussi utiliser le téléservice. Demande d'acte de mariage - Nantes - Portail eService . Faire une demande d'acte de mariage à Nantes (44) Le service proposé par commune-mairie.fr, édité par 2803 MEDIA, est indépendant des administrations publiques, des collectivités et de l'état. Qu’est-ce que la transcription d’un acte de naissance ? site. Voir le niveau de satisfaction pour tout le Le document officiel sera ensuite … Nantes. responsable du site service-public.fr. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Demande d'acte de mariage (célébré à l'étranger) - Service gratuit (Service en ligne) Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Permet à un Français de faire une demande … Comment modifier son état civil à la suite d'un changement de nom par décret ? Vérifié le 27 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice. Où faire la demande. L’extrait d’acte de mariage avec filiation. il est inutile de refaire une demande avant 5 à 6 semaines, sous peine d'aggraver encore l'engorgement du service. service en ligne(https://www.service-public.fr/compte/activer-un-espace-particulier?lienDemarche=https://psl.service-public.fr/mademarche/EtatCivil/demarche?action=MARIAGE). Service central d'état civil (Scec) - Ministère des affaires étrangères, État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger. générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative, Vous êtes un ascendant (parent, grand-parent) des époux, Vous êtes un descendant (enfant, petits-enfant) majeur des époux, Vous êtes un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple), Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr. l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions 44941 NANTES CEDEX 9 Adresse électronique : bta.scec@diplomatie.gouv.fr DEMANDE DE TRANSCRIPTION D’ACTE DE MARIAGE CÉLÉBRÉ AU MAROC formulée obligatoirement par le conjoint de nationalité française La possibilité d'obtenir une copie ou un extrait d'acte de mariage dépend du type de document demandé et du demandeur. Parfait ! Décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil, Code des relations entre le public et l'administration : articles L311-9 à R311-15, Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil (PDF - 249.4 KB), Instruction générale relative à l'état civil (Igrec) du 11 mai 1999 - Annexe, Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit, Demande d'acte de mariage (célébré à l'étranger) - Service gratuit, Demande de rectification d'un acte d'état civil. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Vous devez faire la demande auprès du Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères). fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de mariage avec filiation si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Toute personne peut obtenir un extrait d'acte de mariage sans filiation, sans avoir à justifier sa demande. Il comporte des informations sur chacun des époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et sur leurs parents (identité, profession et domicile). Faites votre demande d'acte de mariage Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait » sera mise à jour significativement. Elle comporte les mentions marginales lorsqu'elles existent. La demande de rectification peut être sollicitée via un courrier sur papier libre ou en utilisant le formulaire Cerfa n°11531*03 prévu à cet effet. Comme l’acte de mariage le jour de la célébration civile, il contient : 1. le lieu, la date et l’heurede la célébration de l’union civile, 2. les prénoms, les noms, les professions, les âges, les dates et lieux de naissance ainsi que les domiciles et résidences des époux, 3. les prénoms, les noms, les professi… L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. acte-de-mariage-nantes.fr est un site internet destiné à accompagner les personnes physiques dans leurs démarches administratives pour l'obtention d'un acte de mariage. 2803 MEDIA ne bénéficie pas d'une quelconque délégation de service public. Mariage à Nantes. sur … ». La demande par courrier se fait sur papier libre avec la mention obligatoire de certaines informations telles que la date du mariage, le nom de famille et les prénoms des deux époux. Vous pouvez l’obtenir sous forme d’un Extrait D Acte De Naissance ou d’une copie intégrale. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Vous avez besoin d’un acte de mariage pour demander le … Solliciter la modification de l’acte de mariage par correspondance. Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La transcription pour un couple français marié à l’étranger Pour l’acte de mariage, ils doivent se rendre à Nantes au service central d’état civil du Ministère des Affaires Etrangères.