Vous êtes étudiant et ressortissant d'un Etat membre de l'Espace Economique Européen ou de Suisse, et vous venez effectuer un stage professionnel en France. Renseignez-vous bien avant votre départ auprès de votre organisme d'affiliation et de l'assurance maladie française. Si vous êtes détaché temporairement par votre employeur (24 mois maximum sauf dérogation) en France, vous continuez à relever du régime de sécurité sociale de votre pays d'origine. Le Fnal est une contribution patronale due quel que soit l’effectif de l’entreprise. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Le point sur votre protection sociale et sur les démarches à effectuer. Afin de pouvoir vous faire rembourser de vos dépenses de santé en France, vous devez avant votre départ demander la carte européenne d’assurance maladie auprès de votre organisme d'affiliation. Votre numéro et votre carte de Sécurité Sociale (FR-05-10002) Your Social Security Number and Card (EN-05-10002) Numéros de Sécurité sociale pour les non citoyens (FR-05-10096) Social Security Numbers for Noncitizens (EN-05-10096) Si vous êtes un étudiant âgé de moins de 20 ans au 30 septembre de l’année en cours, vous ne devez pas payer de cotisation à la Sécurité sociale étudiante. Vous restez alors sous le régime de protection sociale français. Les étudiants non européens de moins de 28 ans doivent obligatoirement s’affilier à la Sécurité sociale étudiante durant leur séjour en France. Il existe par conséquent un « ticket modérateur » (la partie des dépenses restant à votre charge) de 30 % que vous devez payer de votre poche. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Il est conseillé d’opter pour une assurance qui inclut : 1. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Vous bénéficiez de la protection universelle maladie (Puma), si vous résidez en France de manière stable et régulière Souscrire à une telle assurance vous permettra d’avoir (ou compléter) un niveau de protection sociale suffisant pour faire vos études en France en toute tranquillité. Ce stage conduit à la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ou à la reconnaissance d’un niveau de qualification professionnelle. Elle comporte une cotisation de base, pour tout employeur sur la part des rémunérations limitée au plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) ; et une cotisation supplémentaire, sur la totalité des rémunérations, pour les employeurs de 50 salariés et plus. En savoir plus sur le régime de sécurité sociale du pays dans lequel vous allez séjourner. Les étudiants effectuant un stage en France sont soumis au droit français en matière d'assujettissement sous réserve des accords internationaux. Vous êtes étudiant en France et vous partez effectuer un stage à l’étranger. Assistance Etudiants by ACS L’étudiant originaire d’un pays de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse, âgé de moins de 28 ans lors de son inscription à l’université et qui ne possède pas de Carte européenne d’assurance maladie (CEAM) doit souscrire à la Sécurité sociale étudiante. Nous vous conseillons de vérifier la validité des informations auprès des autorités compétentes. Fnal : Fonds national d'aide au logement. Ce contrat doit couvrir l’année universitaire en cours, soit du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante. Si l’un de vos parents bénéficie des régimes spéciaux de la Sécurité sociale, l’inscription à la Sécurité sociale pour étudiants est facultative. En effet, nul n’est totalement à l’abri d’une éventuelle maladie ou d’un accident durant son séjour. cela facilite votre prise en charge en France. Le remboursement de vos consultations et actes médicaux par l’organisme se situe entre 30 à 70 % des frais médicaux. En cas de gratification inférieure ou égale à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 3,75€ par heure effectuée), l’étudiant suivant une formation en France et effectuant un stage à l’étranger, pourra se voir maintenir sa protection sociale française en matière d’accident du travail pour une durée maximale de 12 mois. En voici les différentes caractéristiques : De nombreuses raisons poussent les jeunes à partir étudier à l’étranger. alerte par mail Si vous venez travailler en France, en tant que salarié ou indépendant, vous êtes assuré en France (sauf exceptions, par exemple si vous êtes fonctionnaire). . Vous perdez votre qualité d'assuré dans votre pays de provenance et devez cotiser au régime français de sécurité sociale. Si vous êtes salarié ou travailleur indépendan… En matière de couverture santé, il existe des cas particuliers que les étudiants doivent connaître : Il est important de savoir que la Sécurité sociale étudiante ne prend pas totalement en charge toutes vos dépenses de santé. Les étudiants « étrangers » (communautaires et hors communautaires) effectuant un stage en France sont soumis au droit français en matière d’assujettissement, sous réserve des traités et accords internationaux. Vous bénéficiez de la protection universelle maladie (Puma), si vous travaillez en France de manière stable et régulière  » est mise à jour. Obtenir un numéro de sécurité sociale pour un stagiaire étranger Votre carte Vitale; nourej2; il y a plus d'un an ; 1468; 1; Bonjour tt le monde, je suis un étudiant étranger de nationalité tunisienne, je suis en France depuis 4 mois pour faire mon stage de fin d’étude en France, j'ai un visa de long séjour titre stagiaire. 153, rue de l’Université, 75007 PARIS, FRANCE À l'intérieur de la Communauté, il n'est en principe pas justifié de faire dépendre les droits en matière de sécurité sociale du lieu de résidence de l'intéressé; toutefois, dans des cas spécifiques, notamment pour des prestations spéciales qui ont un lien avec l'environnement économique et social de l'intéressé, le lieu de résidence pourrait être pris en compte. Vous travaillez dans un État membre de l'UE/EEE, en Suisse ou dans un pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France pour votre employeur. Assurance maladie d'un Étranger en France, Le choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu, Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Merci de réessayer ultérieurement. L’adhésion à la Sécurité sociale pour les étudiants étrangers en France constitue l’une des exigences pour poursuivre des études supérieures en France. Si vous êtes étranger (sauf européen), vous pouvez séjourner en France comme stagiaire sous certaines conditions. > Assurance Habitation Etudiant, pour les étudiants français ou étrangers résidents en France, Voir toutes nos assurances pour séjourner en France. Ces périodes sont prises en compte comme des périodes d'assurance françaises pour l'ouverture de vos droits aux prestations d'assurance maladie en France. Les garanties Globe Partner pour étudiants étrangers en France s’adressent aux étudiants et stagiaires étrangers de moins de 40 ans, ainsi que leurs conjoints et enfants, ne bénéficiant pas de la Sécurité sociale française. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre C'est à votre employeur de faire les démarches. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Host families in France have to register their au pairs with theURSSAF and with the Sécurité sociale. Découvrez notre assurance pour étudiant étranger en France Les prestations liées aux maladies et aux accidents: les actes médicaux comme les visites chez un médecin gé… Bien que nous fassions de notre mieux pour vous fournir des données vérifiées et actualisées, il est possible que les informations soient sujettes à des changements. Avant votre départ, vous devez toutefois vérifier que ce régime couvrira vos dépenses médicales pendant toute la durée de votre séjour en France. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. La situation est la même en ce qui concerne les concubins et les couples pacsés. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les ». En application du principe de territorialité, les stagiaires étrangers effectuant un stage en France sont soumis au droit français sous réserve des traités et accords internationaux. Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier du régime étudiant de la Sécurité sociale française, il reste une solution afin de bénéficier d’une telle garantie, celle de contracter une assurance santé privée. Si vous venez étudier dans l’Hexagone, il est essentiel de disposer d’une connaissance générale de la couverture santé qui existe pour les étudiants étrangers. Les conditions de cette affiliation varient toutefois en fonction de la nationalité et de l’âge du postulant. PostAffTracker.track(); Vous devez venir en France … La couverture sociale est obligatoire pour tout étudiant en France, qu’il soit étranger ou non. Il est conseillé d’opter pour une assurance qui inclut : Si vous êtes étudiant international non éligible à la Sécurité sociale française ou vous souhaitez simplement renforcer votre niveau de protection sociale, nous vous invitons à découvrir notre contrat d’assurance Globe Partner pour étudiants étrangers en France. Assurance maladie d'un Étranger en France » sera mise à jour significativement. Vous avez noté 5 sur 5 : Pour l’étudiant étranger, disposer d’une couverture santé est une aide précieuse lorsqu’il tombe malade ou qu’il est victime d’un accident pendant son séjour en France. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Often the social insurance number is issued later than expected. Vous n’avez donc pas à vous affilier à la Sécurité sociale étudiante mais directement au régime général de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie de votre domicile. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Ensuite, chaque trimestre, l'Urssaf adresse à la famille d'accueil une déclaration nominative simplifiée (DNS) à compléter. Des agents de la SNCF. Cette caisse doit ensuite l'adresser à votre caisse d'assurance maladie en France. Assistance Etudiants ne sera en aucun cas responsable de tout désagrément survenu suite aux informations mentionnées ci-dessus. Ce document permet votre rattachement au régime français de sécurité sociale. Si vous avez un conjoint salarié, il n’est plus nécessaire de vous affilier à la Sécurité sociale pour étudiants. Pour ce faire, écrire « à Cela concerne les salariés comme les travailleurs indépendants étrangers. Retour en France : l’accès à la sécurité sociale sans délai de carence prolongé jusqu’au 30 septembre 2020. En effet, si vous travaillez au moins 60 heures par mois, 120 heures par trimestre ou 10 heures par semaine, vous relevez directement du régime général de la Caisse primaire d’assurance maladie. In such a case and if no other additional medical insurance exists for the au pair, the family is liable for all of the medical expenses that arise for the au pair. Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), Accéder au Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Assurance maladie d'un Étranger en France » sera mise à jour significativement. Vous devez ensuite présenter ce document à la caisse d'assurance maladie compétente en France. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez "En France, tous les salariés, français ou étrangers, bénéficient du système national de couverture sociale pour les frais de santé consécutifs aux maladies et accidents : la Sécurité sociale. Si votre pays d'origine a signé accord bilatéral de sécurité sociale avec la France En plus de protéger votre santé, le contrat Globe Partner comprend une assistance rapatriement, une assistance juridique et la responsabilité civile vie privée et vie étudiante.