Une circulaire télétravail du 29 octobre 2020 (1) est venue renforcer le recours au télétravail dans la fonction publique notamment en faisant du télétravail la règle dès lors que l'activité le permet. Je vous saurai gré de bien vouloir assurer largement la diffusion au sein de vos services de ces mesures, qui s’appliquent jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement. 1. Exercice d'un mandat syndical. Photolangage Adolescent Gratuit, • Circulaire télétravail fonction publique d'État (7 octobre 2020). La circulaire n° TFPF2026803C du 7 octobre 2020 est relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’Etat dans le cadre de la crise sanitaire. Bataille De Salamine, Renault Aubagne Avis, Article publié le 8 octobre 2020. La circulaire est claire : « À compter du 30 octobre, les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance doivent impérativement être placés en télétravail. COVID-19 : circulaire Fonction publique du 29/10/20 sur le télétravail et la continuité du service public jeudi 29 octobre 2020 Vous trouverez ci-joint, la circulaire du 29 octobre 2020 de la Ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le télétravail et la continuité du service public dans le contexte de la crise sanitaire. Décret n° 2020-1284 du 22 octobre 2020 relatif aux modalités d'application de la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique, Cour des comptes : rapport sur les politiques de lutte contre la pollution de l’air, Cour des comptes - Rapport sur les agents contractuels dans la fonction publique, France stratégie - Rapport sur la protection sociale des travailleurs indépendants, Arrêt de la Cour de cassation du 16 septembre 2020 : la limite de la protection du salarié dénonçant un harcèlement moral : la mauvaise foi. Un « kit » sur les bonnes pratiques en matière de télétravail est mis à leur disposition pour les accompagner dans cette démarche. document.removeEventListener(evt, handler, false); Comme je l’ai indiqué dans ma circulaire du 7 octobre 2020, le télétravail participe à la démarche de prévention du risque d’infection au virus en limitant l’affluence dans les transports en commun et la présence dans les bureaux et espaces partagés. Qualification du contrat administratif par le Tribunal des conflits : la présence d’une clause exorbitante du droit commun au profit d’une personne de droit privé ne suffit pas pour considérer qu’un contrat est administratif, Application du droit de la commande publique pour tous les achats d’une entreprise publique entité adjudicatrice liés à son activité d’opérateur de réseau, Possibilité d’attribuer simultanément un accord-cadre mono-attributaire et un marché subséquent et de conditionner l’attribution des marchés subséquents à une performance minimale de l’offre du titulaire, Précision sur l’obligation d’information des candidats quant aux investissements à prévoir pour un contrat de concession, Présentation du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 au Conseil des ministres du 4 novembre 2020, Publication de l’ordonnance n° 2020-1342 du 4 novembre 2020 renforçant le dispositif de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition, Enquête de l’INSEE sur les investissements dans l’industrie, Publication du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de régulation de l'Autorité nationale des jeux, Lancement du plan de numérisation des TPE pour favoriser leur activité en ligne, Publication du décret du 7 novembre 2020 instaurant une aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle, Validation par le Conseil d’Etat du décret autorisant la création de l’application d’authentification d’identité numérique du ministère de l’Intérieur, Alicem, Décret n° 2020-1350 du 5 novembre 2020 relatif à l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés, Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales, Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable, Rapport d’activité 2019-2020 du Secrétariat général du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2020 - Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques. Les Sentiments Viennent Au Bout De Combien De Temps, Dépistage Covid Doctolib, • Circulaire DGAFP « Continuité du service public » (29 octobre). La Rencontre Avec L'autre En Littérature, Les conditions de fonctionnement des administrations doivent être aménagées pour protéger la santé des agents et des usagers. wfscr.async = true; Vous trouverez ci-joint, la circulaire du 29 octobre 2020 de la Ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le télétravail et la continuité du service … J’ai pleinement confiance dans la capacité de tous les agents à affronter cette nouvelle épreuve comme ils ont su faire face dès le début de l’épidémie aux défis qu’elle impose à nos services publics. } Ce décret, pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, fixe une nouvelle liste de critères permettant de définir les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2, fondée sur les avis du Haut Conseil de la santé publique des 6 et 29 octobre 2020. Part De Marché Renault 2018, var wfscr = document.createElement('script'); Exercice d'un mandat syndical. Photolangage Adolescent Gratuit, for (var i = 0; i < evts.length; i++) { document.attachEvent('on' + evt, handler); Télétravail, ASA… : une nouvelle circulaire détaille l’organisation du travail dans les administrations À la suite de la conférence de presse du Premier ministre, Jean Castex, le 29 octobre 2020, détaillant les modalités du reconfinement, la ministre de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, adresse une nouvelle circulaire aux ministres. Les espaces de travail et d’accueil doivent être aménagés pour permettre l’accueil du public dans le strict respect des règles sanitaires. if(/(? Union Fédérale Environnement Territoires Autoroutes Mer màj 21/10/2020. Une circulaire télétravail du 29 octobre 2020 (1) est venue renforcer le recours au télétravail dans la fonction publique notamment en faisant du télétravail la règle dès lors que l'activité le permet. Renault Aubagne Avis, Assassin's Creed Odyssey Statue De Poséidon Corinthe, 30, passage de l’Arche – 92055 PARIS LA DÉFENSE Assassin's Creed Odyssey Statue De Poséidon Corinthe, A la mi-octobre, le Premier ministre, revenait sur le sujet et demandait plus clairement que deux ou trois jours de télétravail soient institués dans la Fonction publique. Dans ce contexte, il est essentiel qu’ils prêtent une attention particulière aux conditions matérielles d’exercice et à l’accompagnement des agents placés en situation de télétravail. var addEvent = function(evt, handler) { À cette époque, étaient placés en ASA les agents dont les missions étaient non télétravaillables, quand ceux-ci n’étaient pas concernés par un plan de continuité de l’activité (PCA). La circulaire du 7 octobre est venue préciser les mesures à prévoir pour assurer le bon fonctionnement des administrations et des services publics avec notamment les mesures de renforcement de la pratique du télétravail. Circulaire Fonction Publique (29-10-20) : continuité du service public et télétravail (+ décret) Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) la circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire. Circulaire n° TFPF2026803C du 7 octobre 2020 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’Etat dans le cadre de la crise sanitaire . removeEvent(evts[i], logHuman); La circulaire du 29 octobre renforce encore le télétravail en période de dégradation sanitaire : Dans la foulée, la ministre de la fonction publique a publié une circulaire du 29 octobre 2020 (NOR : TFPF2029593C) relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire (u n document de la DGCL reprenant ces consignes est attendu pour la fonction publique territoriale). Les conditions de travail doivent être aménagées pour les agents amenés à travailler totalement ou partiellement en présentiel, en particulier lorsque les nécessités de service l’exigent, afin de protéger leur santé et celle des usagers. En résumé : La circulaire gouvernementale confirme donc que le travail sera la règle et l’absence, l’exception. La circulaire du 7 octobre 2020 renforce le recours au télétravail dans la fonction publique de l’Etat notamment en cas de crise sanitaire. Créé en 1984, le CDG est un établissement public au service des employeurs locaux du Finistère (mairies, intercommunalités, syndicats mixtes, de voiries, service départemental d 'incendie et de secours, CCAS...). Accueil > Actualités > Vie au Travail > Hygiène, Sécurité, Santé, Conditions de travail > Crise sanitaire Covid-19. La circulaire du 29 octobre renforce encore le télétravail en période de dégradation sanitaire : VF_circulaire_FPE_Degradation_sanitaire29_octobre_post_rim.pdf. Circulaire relative au renforcement du télétravail dans la Fonction Publique de l’Etat. Besoin de plus d'informations juridiques ? var evts = 'contextmenu dblclick drag dragend dragenter dragleave dragover dragstart drop keydown keypress keyup mousedown mousemove mouseout mouseover mouseup mousewheel scroll'.split(' '); " /> Décharge totale d'activité La fonction publique doit prendre toute sa part dans le combat collectif contre le virus. Photolangage Adolescent Gratuit, J’insiste enfin sur l’importance qui s’attache, particulièrement dans cette période de crise sanitaire, à ce que vos services répondent le plus précisément à l’enquête hebdomadaire « COVID-19» pilotée par la direction générale de l’administration et de la fonction publique, conformément à ce que prévoit la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020. Title: SScanEmail20100713120 Created Date: 10/7/2020 1:12:39 PM Assassin's Creed Odyssey Statue De Poséidon Corinthe, CGT Fonction Publique _ Circulaire du 29 octobre sur le télétravail dans la PFE Vous trouverez ci-joint, la circulaire du 29 octobre 2020 de la Ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le télétravail et la continuité du service public dans le contexte de la crise sanitaire.. « La fonction publique doit prendre toute sa part dans le combat collectif contre le virus. document.addEventListener(evt, handler, false); La circulaire prévoit des mesures générales de renforcement... Lire la suite Tag(s) : #télétravail. L’évolution de la situation épidémique conduit le gouvernement à renforcer l’usage du télétravail dans la fonction publique de l’Etat, particulièrement au sein des … La circulaire du 7 octobre 2020 prévoit, pour la fonction publique de l’Etat, des mesures générales de renforcement de la pratique du télétravail et une forte incitation à y recourir dans les zones d’alerte renforcée et maximale. Dans la circulaire n°692 du 15 décembre 2020, la Ministre de la Fonction publique : rappelle la règle du télétravail obligatoire pour tous, en ce compris, le personnel des services de la Fonction publique administrative fédérale (voir l’article 2 de l’arrêté ministériel du SPF Intérieur du 28 octobre 2020. } else if (window.detachEvent) { Circulaire du 7 octobre 2020 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’Etat dans le cadre de la crise sanitaire. A compter de vendredi 30 octobre, les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance doivent impérativement être placés en télétravail cinq jours par semaine. var logHuman = function() { }; màj 21/10/2020. Cirque De Morgon, Domaine (s) : Fonction publique. Mail : cfdt.syndicat@i-carre.net, Communiqués – Déclarations – Interventions CFDT, Hygiène, Sécurité, Santé, Conditions de travail, Guide “Télétravail et travail en présentiel”, Circulaire Fonction Publique “télétravail” du 07-10-20. les personnes identifiées comme cas contact à risque; les personnes considérées comme vulnérables; le parent devant assurer la garde de son enfant de moins de 16 ans en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque son enfant est identifié comme cas contact à risque. Dans ce dernier cas, seuls sont concernés les parents d’enfants de moins de 16 ans dont la crèche, l’école ou le collège sont fermés ou ceux dont les enfants sont identifiés comme cas contacts à risque. Afin de réduire les interactions sociales et la présence dans les transports, les chefs de service doivent adapter l’organisation du travail en prévoyant notamment l’aménagement des horaires de travail et d’ouverture. La Rencontre Avec L'autre En Littérature, Date de mise en ligne : 29/10/2020. Cirque De Morgon, Vous trouverez ci-joint, la circulaire du 29 octobre 2020 de la Ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le télétravail et la continuité du service … Le télétravail des agents publics va être renforcé dans les secteurs géographiques considérés comme « zones d’alerte renforcée ou maximale », a annoncé mardi 6 octobre 2020 à la presse la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Amélie de Montchalin. Le Ministère de la transformation et de la fonction publique a diffusé une circulaire relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’État. Il s’agit de la première circulaire fonction publique précisant les modalités d’organisation devant être misent en place pendant cette 2eme période de confinement. “Les agents placés sous votre autorité ont vocation à poursuivre leur activité en télétravail ou en présentiel”, abonde Amélie de Montchalin dans sa circulaire aux autres membres du gouvernement. Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) la circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire. Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire. Localtis : Le recours au télétravail va être renforcé dans les administrations de l'État qui se situent dans les secteurs géographiques considérés comme "zones d'alerte renforcée ou maximale", a annoncé le 6 octobre en fin de journée la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques. Ainsi, seuls quelques agents pourront être placés en autorisation spéciale d’absence (ASA), lorsque le télétravail est impossible et qu’ils sont dans l’une des 3 situations détaillées par la circulaire : cas contact à risque, vulnérable ou devant garder un enfant. (document.getElementsByTagName('head')[0]||document.getElementsByTagName('body')[0]).appendChild(wfscr); Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire 2020. Localtis : Le recours au télétravail va être renforcé dans les administrations de l'État qui se situent dans les secteurs géographiques considérés comme "zones d'alerte renforcée ou maximale", a annoncé le 6 octobre en fin de journée la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques. Circulaire Fonction Publique du 29 octobre 2020. Par une circulaire du 5 février 2021, le Premier ministre demande que le télétravail soit renforcé dans la fonction publique de l’État. • Concours et examens de la fonction publique : consignes (DGAFP, 26 octobre). Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) la circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire. circulaire fonction publique relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique particulièrement au sein des territoires classés en zones d'alerte dites "renforcées" et "maximales". Circulaire DGAFP 7 octobre renforcement télétravail COVID.pdf . Date de signature : 29/10/2020. Mutations : Un recul complet et total de nos droits et garanties! De modèles de documents ? Les Sentiments Viennent Au Bout De Combien De Temps, Circulaire du 29 octobre 2020 ... La fonction publique doit prendre toute sa part dans le combat collectif contre ... Comme je l'ai indiqué dans ma circulaire du 7 octobre 2020, le télétravail Vous trouverez également le décret n° 2020-1310 du 29-10-20 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Circulaire DGAFP 7 octobre renforcement télétravail COVID.pdf. })('//outil.norauto.fr/?wordfence_logHuman=1&hid=559723FF7BA0BC29B608ECC7B2F1CEC2'); … La circulaire du 7 octobre 2020 renforce le recours au télétravail dans la fonction publique de l’Etat notamment en cas de crise sanitaire. On est encore bien loin de la généralisation du télétravail à temps plein prescrit par la circulaire du 29 octobre. je vous invite notamment à réunir les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les meilleurs délais. " /> La ministre de la transformation et de la fonction publiques 2. COVID-19 : circulaire Fonction publique du 29 octobre 2020 sur le télétravail et la continuité du service public. Title: SScanEmail20102918230 Created Date: 10/29/2020 6:23:35 PM COVID-19 : circulaire Fonction publique du 29 octobre 2020 sur le télétravail et la continuité du service public; GT Télétravail en Centrale du 8 octobre 2020- Déclaration CGT [Focus] Le télétravail dans la Fonction publique, état des lieux et perspectives; Télétravail : à quand les négociations aux Finances ? Donc, beaucoup moins d’exceptions qu’au printemps. Circulaire et note d'informations relatives au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’Etat dans le cadre de la crise sanitaire. NOR : TFPF2026803C – octobre 2020 . Dépistage Covid Doctolib, La majorité des services de guichet étant alors fermés, nombre d’agents publics avaient ainsi été placés en ASA. Cette aggravation soudaine et importante fait craindre une saturation à court terme des services de réanimation si aucune mesure complémentaire n’est prise. }; Notre vocation est de vous assister dans votre rôle d’ employeur, de mutualiser les Paritaire des agents de la DGFiP, CGT Fonction Publique _ Circulaire du 29 octobre sur le télétravail dans la PFE, Télécharger vf_circulaire_fpe_degradation_sanitaire_29_octobre_post_rim.pdf, CR Audioconférence avec la DRFIP du 18/01/2021 - 69, Motion intersyndical CTL emplois 19 janvier 2021 - 59, Communiqué de presse suppressions d'emploi - 27, Motion CGT/Solidaires CTL emplois 19 janvier 2021 - DIRCOFI Sud Pyrénées, COVID-19_CR audioconférence du 18/01/2021 - 67, DL CTL du 15 janvier 2021 - DIRCOFI Sud Pyrénées, Tract CGT/Solidaires CTL emplois du 14 janvier 2021 - 40, Motion intersyndical CTL Suppressions d'emplois 12 janvier 2021 - DISI RAAB, Courrier CGT/FO à O Dussopt suite à sa visite - 34, Tract appel à la grève le 19 janvier 2021 CTL emplois - 38, Communiqué de presse intersyndicale suite visite O Dussopt - 34, Tract intersyndical Suppressions d'emplois 14 janvier 2021 - 65, Tract intersyndical appel à la grève le 19 janvier 2021 CTL emplois - 59, Communiqué intersyndical CTL du 14 janvier 2021 - 06, Tract CTL emplois du 15 janvier 2021 - 19, Communiqué intersyndical CTL du 14 janvier 2021 - 77, CR Conseil de Promo ENFiP Inspecteurs Stagiaires, DL Conseil de Promo ENFiP Inspecteurs Stagiaires, DL Conseil de Promo ENFiP Contrôleurs Stagiaires, Communiqué CAPN A SUITE A LA PUBLICATION DE LA LISTE D’APTITUDE DE B EN A, PLUS BESOIN DES LDG POUR CASSER LES RÈGLES DE GESTION AVEC LA NRP, LA DG SE PERMET TOUT, Guide mutations 2021 et Fiches techniques, CR CAPN A _ Titularisation des inspecteurs stagiaires du 10 décembre 2020 _ Promo 2019/2020, DL CAPN A de titularisation des inspecteurs stagiaires (promotion 2019-2020), GT - Actualité du service juridique et du contrôle fiscal, GT - Lignes Directrices de Gestion - Promotions, Audition du DG à l'assemblée Nationale sur avenir de la DGFiP le 19 février, Matériel _3_ Même plus l'impôt sur les os, Matériel _2_ Même plus l'impôt sur les os, Matériel _1_ Même plus l'impôt sur les os. if (window.removeEventListener) { var removeEvent = function(evt, handler) { • Organisation du travail de la « rentrée 2020 » au MAA : la note de service (17 septembre 2020). «Une circulaire sera signée et publiée en ce sens mardi soir, ... Concernant le télétravail dans la fonction publique de manière plus générale, ... le 11/10/2020 à 01:05 13 Octobre 2020. je vous rappelle qu’il est de votre responsabilité de fournir aux agents des masques de protection et de vous assurer du respect des règles sanitaires. Même si aucune communication spécifique à a fonction publique territoriale n’a été faite pour le moment, la circulaire ministérielle reste applicable à l’ensemble des administrations. COVID-19 : circulaire Fonction publique du 29 octobre 2020 sur le télétravail et la continuité du service public; GT Télétravail en Centrale du 8 octobre 2020- Déclaration CGT [Focus] Le télétravail dans la Fonction publique, état des lieux et perspectives wfscr.src = url + '&r=' + Math.random(); La France, comme la plupart des pays européens, fait face à une aggravation très importante des cas de contamination, en dépit des mesures de restriction importantes prises au cours des dernières semaines.