endobj endobj Elle se composera de trois représentants : un pour l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques, un pour le Royaume-Uni et un pour les États-Unis d'Amérique. << /S /GoTo /D (subsubsection.3.3.8) >> 129 0 obj Ils considèrent qu'il faudrait prendre en temps voulu l'avis du Gouvernement provisoire d'Unité nationale au sujet de l'étendue de ces gains de territoire, et que la détermination définitive des frontières occidentales de la Pologne devrait ensuite être renvoyée jusqu'à la Conférence de la Paix. Yalta, city, Crimea, southern Ukraine. « Le premier de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques, le Premier ministre du Royaume-Uni et le Président des États-Unis d'Amérique se sont consultés concernant dans l'intérêt commun des peuples de leurs pays respectifs et de ceux de l'Europe libérée. Ce n'est qu'en poursuivant et en élargissant cette coopération et cette entente entre nos trois pays et toutes les nations pacifiques que l'on pourra réaliser la plus haute aspiration de l'humanité : une paix sûre et durable qui, selon les termes de la Charte de l'Atlantique, assure à tous les êtres humains de tous les pays la possibilité de vivre leur vie durant à l'abri de la crainte et du besoin. La proposition soviéto-américaine ci-dessus a été présentée à la commission des réparations de Moscou comme une des propositions à examiner. << /S /GoTo /D (subsubsection.3.3.3) >> << /S /GoTo /D (subsection.6.3) >> Look it up now! endobj The Yalta Conference. 120 0 obj Les fondements de cette organisation ont été jetés à Dumbarton Oaks. Au cas où le gouvernement de ... désirerait, avant la conférence, présenter des vues ou des commentaires concernant ces propositions, le gouvernement des États-Unis d'Amérique sera heureux de transmettre ces vues et ces commentaires aux autres gouvernements participants. 13 0 obj Washington, March 24 - The text of the agreements reached at the Crimea (Yalta) Conference between President Roosevelt, Prime … De son côté, l'Union Soviétique se déclare prête à conclure avec le gouvernement national chinois, un pacte d'amitié et d'alliance entre l'URSS et la Chine, en vue d'apporter à la Chine l'appui des forces armées soviétiques dans la libération de la Chine du joug japonais. « Le rétablissement de l'ordre en Europe et la reconstruction de la vie économique nationale devront être réalisés par des méthodes qui permettront aux peuples libérés d'effacer les derniers vestiges du nazisme et du fascisme et de se donner des institutions démocratiques de leur propre choix. Noun 1. Tous les partis démocratiques et antinationaux-socialistes auront le droit de participer à ces élections et d'y présenter des candidats. << /S /GoTo /D (section.2) >> « Par cette déclaration nous réaffirmons ici notre foi dans les principes de la Charte de l'Atlantique, notre fidélité à la déclaration des Nations unies et notre détermination de construire en coopération avec les autres nations pacifiques, un ordre mondial s'inspirant des lois de la paix, de la sécurité, de la liberté et du bien-être général de l'humanité toute entière. 2 The functionalities of YALTA The questions YALTA can answer are : In the case of neutral systems { Find the position of asymptotic axes. Ce nouveau gouvernement prendrait alors le nom de Gouvernement provisoire polonais d'Unité nationale. The city is located on the site of the ancient Greek colony of Yalita. 69 0 obj C'est pourquoi le gouvernement provisoire, qui fonctionne actuellement en Pologne, devrait être réorganisé sur une base démocratique plus large en y comprenant les chefs démocratiques de la Pologne elle-même et des Polonais de l'étranger. endobj Tipps zur französischen Grammatik für L'accord du participe passé des verbes pronominaux - Französisch lernen mit Frantastique. d'un nom -les fauves- fait partie des exceptions citées et s'accorde) 9. Its favourable climate with mild winters and its Les vaches de ce pré se ressemblent : elles ont des robes blanc et noir . Cela rend nécessaire la création d'un gouvernement provisoire polonais ayant une base plus large qu'il n'était possible avant la récente libération des régions occidentales de la Pologne. 80 0 obj 2. Watch Queue Queue endobj << /S /GoTo /D (subsection.6.1) >> << /S /GoTo /D (subsubsection.7.1.1) >> Traductions en contexte de "Yalta" en français-italien avec Reverso Context : La chaîne états-unienne de restauration rapide McDonald's a annoncé la fermeture de ses trois restaurants en Crimée (Sébastopol, Simféropol, Yalta). (Syntax) Get this from a library! 72 0 obj TEASER // Les Accords de Yalta. endobj endobj Il n'est pas dans notre intention d'anéantir le peuple allemand, mais les Allemands ne pourront espérer une existence convenable et une place dans le Conseil des Nations unies qu'après l'extirpation du national-socialisme et du militarisme. Mais nous sommes convaincus que l'étroite collaboration des trois états-majors qui s'est réalisée durant cette Conférence aura pour résultat d'abréger la guerre. 30 Day Return Guarantee; Item Price: More Shipping Options. 81 0 obj Le gouvernement de la Chine et le gouvernement provisoire de la France vont être immédiatement consultés et priés de s'associer, pour les invitations, aux gouvernements des États-Unis, de la Grande Bretagne, de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques. Les chefs des Trois Grandes Puissances - l'Union soviétique, les États-Unis d'Amérique et la Grande Bretagne - ont convenu que dans les deux ou trois mois qui suivront la capitulation de l'Allemagne, et la fin de la guerre en Europe, l'Union Soviétique entrera en guerre contre le Japon aux côtés des Alliés, à la condition que : 1° Le statu quo soit maintenu en Mongolie extérieure (République populaire de Mongolie) ; 2° Les droits de la Russie, violés par l'agression perfide du Japon en 1904, soient rétablis, à savoir : a) Retour à l'Union Soviétique de la partie méridionale de Sakhaline ainsi que toutes les îles avoisinantes ; b) Internationalisation du port commercial de Dairen, les intérêts prioritaires de l'Union Soviétique étant garantis, et rétablissement du bail de Port-Arthur en tant que base navale de l'URSS ; c) Exploitation en commun du chemin de fer de l'Est chinois et du chemin de fer du Sud  mandchourien, qui ouvre un débouché vers Dairen, par l'établissement d'une compagnie soviéto-chinoise, restant entendu que les intérêts prioritaires de l'Union soviétique seront garantis et que la Chine conservera sa pleine souveraineté en Mandchourie ; 3° Les îles Kouriles soient remises à l'Union soviétique. 133 0 obj (AsympStability) endobj Molotov, Harriman et Sir A. Clark Kerr sont chargés de se constituer en commission en vue de se consulter, en premier lieu, à Moscou, avec les membres du gouvernement provisoire actuel et d'autres chefs polonais démocratiques de Pologne, ou de l'étranger, aux fins de réorganiser le gouvernement actuel d'après les lignes susindiquées. 1,558 likes. ?�+����KK?Y�~-���K"��� S΋뮘{�Hؐ8>��:Y{z�2�U n�����T(�d endobj 9 years ago (c) Pâte à Films & Salaud Morisset - 2012 pateafilms.org salaudmorissetproduction.com. Il a été, en outre, convenu que la France serait invitée par les trois puissances, si elle le désire, à occuper également une zone et à faire partie de la commission de contrôle comme quatrième membre de cette commission. 116 0 obj Par exemple, pour Do majeur, la fondamentale est Do. La plupart des accords de base que les débutants doivent connaître sont formés des trois notes suivantes : • La première s'appelle « fondamentale » et c'est elle qui donne son nom à l'accord. endobj (Pade2 approximation \(for non fractional systems\)) (Performance) 100 0 obj x��Ms�6���,���O�q�+�d�h��8#�I9ѿ�ȖZ5�Y��]���p}4�8�:F���.��*�m$堓�$yO޶E�f���i���J�ѥG? << /S /GoTo /D (subsection.4.1) >> endobj << /S /GoTo /D (subsection.3.1) >> Ils reconnaissent que la Pologne devra obtenir des accroissements sensibles de territoires au nord et à l'ouest. 5 0 obj « Afin de favoriser les conditions dans lesquelles les peuples libérés pourront exercer ces droits, les trois gouvernements prêteront conjointement leur aide aux peuples des États libérés d'Europe ou des anciens satellites de l'Axe, chaque fois qu'il sera nécessaire, en raison de la situation : « 1° D'assurer la paix intérieure du pays ; « 2° De prendre des mesures d'urgence pour soulager la détresse de la population ; « 3° D'installer des gouvernements provisoires dans lesquels seront largement représentés tous les éléments démocratiques de la population qui devront, par voie d'élections libres, constituer aussi rapidement que possible des gouvernements répondant à la volonté populaire et enfin de faciliter, si besoin en est, de telles élections. endobj 48 0 obj 93 0 obj It faces the Black Sea on the southern shore of the Crimean Peninsula. Frankreich Medaille Seconde Guerre Mondiale, Les Accords de Yalta, STGL MA-Shop Kauf mit Garantie Angebot mit Münzen und Medaillen von der Antike bis zum Euro. Ils affirment conjointement leur accord en vue d'arrêter une politique commune de leurs trois gouvernements pendant la période temporaire d'instabilité de l'Europe libérée, et cela afin d'aider les peuples d'Europe libérés de la domination de l'Allemagne nazie, et les peuples des anciens satellites de l'Axe, à résoudre par des moyens démocratiques leurs problèmes politiques et économiques les plus pressants. Le reste est tenu secret pour des raisons diplomatiques et stratégiques évidentes. 117 0 obj Une grille d'accords donne la progression harmonique du morceau sans définir les notes utilisées pour chaque accord. El Ce nouveau gouvernement devra donc s'appeler le Gouvernement polonais provisoire d'Unité nationale. << /S /GoTo /D (subsection.5.3) >> endobj endobj endobj >> 9 0 obj Nous avons convenu de convoquer, le 25 avril 1945, à San Francisco, une Conférence des Nations unies, qui établira, sur la base des entretiens officieux de Dumbarton Oaks, la charte de l'organisation dont il s'agit. « Lorsque, de l'avis de trois gouvernements, la situation dans un État européen libéré ou dans un ancien État satellite de l'Axe en Europe l'exigera, ils se consulteront immédiatement sur les mesures qu'ils devront prendre pour s'acquitter des responsabilités communes exposées dans la présente déclaration. (Syntax) Les plans militaires ainsi combinés ne seront connus que lorsqu'ils seront mis à exécution. Cette conférence réunit les trois grands chefs alliés de la seconde guerre mondiale : Roosevelt, Churchill et Staline. << /S /GoTo /D (subsection.5.2) >> endobj endobj ». (RootsChain) Les trois états-majors continueront à se réunir à l'avenir chaque fois que la nécessité s'en fera sentir. EXPLICATION D’UN DOCUMENT “Les accords de Yalta” Question 1 : Le texte présenté est un extrait du communiqué final de la conférence de Yalta, qui s’est déroulée du 4 au 11 février 1945, en Crimée (URSS). (NbUnstablePoles) from La Pâte à Films Plus . endobj La délégation britannique a été d'avis de ne mentionner aucun chiffre touchant les réparations pendant l'étude de la question des réparations par la commission de Moscou. 125 0 obj « Les trois gouvernements consulteront les autres Nations unies et les autorités provisoires ou autres gouvernements en Europe, lorsque seront examinés des problèmes qui les intéressent directement. (Inputs) ), ces transferts étant effectués surtout dans l'intention de détruire le potentiel de guerre de l'Allemagne ; b) Livraisons annuelles de marchandises de production courante pour une période à fixer ; c) Utilisation de la main-d'oeuvre allemande. (RootsNoDelay) << /S /GoTo /D (subsection.7.1) >> Scores (1) Parts (0) Arrangements and Transcriptions (0) Other (0) Source Files (0) Scores Complete Score * #616285 - 1.58MB, 4 pp. endobj ». << /S /GoTo /D (subsection.3.2) >> << /S /GoTo /D (subsubsection.7.1.2) >> 92 0 obj Seller rating: This seller has earned a 5 of 5 Stars rating from Biblio customers. 4° Que le texte de l'invitation à adresser à toutes les nations qui participeront à la conférence des Nations unies sera le suivant : Les gouvernements susnommés proposent que la conférence considère comme constituant une base pour une telle charte, les propositions d'établissement d'une organisation générale internationale rendues publiques en octobre dernier, à la suite de la conférence de Dumbarton Oaks, et complétées dès à présent par les dispositions suivantes de la section C du chapitre VI. Used; Condition See description ISBN 10 2130386792 ISBN 13 9782130386797 Seller. A| �+�. Les chefs des des trois grandes Puissances ont convenu que ces revendications de l'Union soviétique recevront une satisfaction inconditionnelle après la défaite du Japon. Dès que la Chine et la France auront été consultées, le texte des propositions relatives au système de vote sera publié. Le protocole de la conférence qui a été établi et signé par les trois ministres des affaires étrangères a été publié plus tard par le département d'État, pour répondre aux critiques républicains de la politique de Roosevelt. endobj (thread\137Analysis) 76 0 obj Le guide des accords vous permet d'obtenir tous les accords dans toutes les tonalités. yalta accords in a sentence - Use "yalta accords" in a sentence 1. endobj conférence de Yalta, et par ce fait également les décisions de la coalition anti-hitlérienne concernant les cessions de la partie orientale du Reich allemand, sont mis en doute en Pologne. L'accord n'a pu se faire alors sur la question importante du système de vote. 68 0 obj (StabilityWindows) « Afin de créer les conditions dans lesquelles les peuples libérés pourront exercer ces droits, les trois gouvernements assisteront conjointement les peuples de tout État libéré de l'Europe ou tout État européen, ancien satellite de l'Axe, chaque fois qu'ils estiment que la situation l'exige: « a) à créer les conditions de la paix intérieure ; « b) à prendre les mesures d'urgence destinées à secourir les peuples en détresse ; « c) à constituer des autorités gouvernementales provisoires largement représentatives de tous les éléments démocratiques de ces populations, et qui s'engageront à établir, dès que possible, par de libres élections, des gouvernements qui soient l'expression de la volonté des peuples, et « d) à faciliter partout où cela sera nécessaire de telles élections. « Les chefs des trois gouvernements estiment que la frontière orientale de la Pologne à l'Est devra suivre la ligne Curzon, avec des déviations au profit de la Pologne sur une profondeur de cinq à huit kilomètres en certains endroits. << /S /GoTo /D (section.8) >> 97 0 obj 73 0 obj Face à cette attitude de l’Etat du ameoun, des p édispositions des Etats de l’Af iue entale pa appot à et aod dans un ontexte ma ué pa l’hésitation des pays de l’Afiue de l’Ouest à sousie à et aod omme ial, aux itiues des ONG et des experts (économiues, politi ues, et .) endobj L'étude de la procédure de démembrement de l'Allemagne a été confiée à un comité comprenant M. Anthony Eden, ministre des Affaires étrangères (président), M. John Winant (États-Unis), et M. Fédor T. endobj /Length 1038 ». endobj 113 0 obj 3° Pour la mise en oeuvre, d'après les principes ci-dessus, d'un plan détaillé de prélèvement des réparations dues par l'Allemagne, une Commission alliée des réparations se réunira à Moscou. endobj El acuerdo de Yalta Entre 1939 y 1943, época de la segunda guerra mundial, la economía colombiana se deterioró: se redujeron los términos de intercambio y de las importaciones de materias primas debido a las restricciones cambiarias y a la situación propia de la guerra. Le Président des États-Unis prendra les mesures destinées à l'obtention de cet assentiment, suivant le conseil du maréchal Staline. endobj endobj Tous les partis démocratiques et anti-nazis auront le droit de prendre part à ces élections et d'y présenter des candidats. 77 0 obj 32 0 obj En publiant cette déclaration, les trois puissances expriment l'espoir que le Gouvernement provisoire de la République française pourra bientôt se joindre à elles dans l'exécution du programme ci-dessus exposé. 37 0 obj endobj « L'établissement de l'ordre en Europe et la reconstruction des économies nationales doivent être réalisés par des procédés qui permettent aux peuples libérés de détruire les derniers vestiges du nazisme et du fascisme, et d'établir des institutions démocratiques de leur choix. (Error) << /S /GoTo /D (section.7) >> 24 0 obj 17 0 obj « Les trois gouvernements consulteront les autres Nations unies et les gouvernements provisoires ou autres en Europe lorsqu'il s'agira d'examiner des questions les intéressant directement. endobj << /S /GoTo /D (subsection.4.3) >> Yalta. (delayFrequencyAnalysisMin) Le gouvernement provisoire qui fonctionne actuellement en Pologne devra par conséquent être réorganisé sur une base démocratique plus large, de façon à inclure les chefs démocratiques résidant en Pologne même et ceux qui se trouvent à l'étranger. Les plans adoptés prévoient que chacune des trois puissances occupera avec ses forces armées une zone séparée en Allemagne. « Le président du Conseil des Commissaires du Peuple de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques, le Premier ministre du Royaume-Uni et le Président des États-Unis d'Amérique se sont consultés concernant les intérêts communs des peuples de leurs propres pays et de ceux de l'Europe libérée. (RootLoci) endobj « MM. « Quand les trois gouvernements estimeront que les conditions dans un État libre d'Europe ou dans un pays anciennement satellite de l'Axe rendent une telle action nécessaire, ils se consulteront immédiatement sur les mesures à prendre pour assumer leurs responsabilités communes définies dans la présente déclaration. (Inputs) endobj 45 0 obj Les APE sont conçus pour transformer les relations commerciales actuelles entre les ACP et l’Union européennes en régimes commerciaux compatibles avec les règles de l’OMC. endobj 25 0 obj << /S /GoTo /D [138 0 R /Fit] >> endobj [Verse 3] D/C E9/B C'est le souffle du vent au sommet des collines, Gm6/A# D/A C'est une vieille ruine, le vide, le néant, D7(b5) Gmaj7 C'est la pluie qui jacasse, c'est l'averse qui verse C9 Dmaj7 Des torrents d'allégresse, ce sont les eaux de mars. 1° L'Allemagne devra rembourser en nature les pertes subies de son fait par les pays alliés au cours de la guerre. Les Accords de Yalta ein Film von Pierre Crézé mit Benjamin Abitan, Aymeline Alix. << /S /GoTo /D (subsubsection.3.3.7) >> 136 0 obj << /S /GoTo /D (subsubsection.3.3.1) >> Il est entendu que l'accord concernant la Mongolie extérieure, les ports et les chemins de fer susmentionnés exigera l'assentiment du généralissime Tchang Kaï-Chek. endobj Les autres informations relatives aux arrangements conclus seront communiquées ultérieurement. « Lorsque le Gouvernement provisoire polonais d'Unité nationale aura été régulièrement constitué, conformément à ce qui précède, le gouvernement de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques qui entretient actuellement des relations diplomatiques avec le gouvernement provisoire polonais, et les gouvernements du Royaume-Uni et des États-Unis d'Amérique établiront des relations diplomatiques avec le nouveau gouvernement polonais d'Unité nationale et échangeront avec celui-ci des ambassadeurs dont les rapports tiendront chacun d'eux au courant de la situation en Pologne. 41 0 obj Le gouvernement provisoire polonais d'unité nationale devra s'engager à procéder à des élections libres et sans contrainte, dès que cela sera possible, sur la base du suffrage universel et du scrutin secret. Comment lire une grille d'accords ? « Une nouvelle situation a été créée en Pologne à la suite de la libération totale de ce pays par l'Armée Rouge. Seconde guerre mondiale. (UnstablePoles) << /S /GoTo /D (section.6) >> 10. Yalta agreement definition at Dictionary.com, a free online dictionary with pronunciation, synonyms and translation. endobj 2° Les décisions du Conseil de sécurité sur les questions de procédure devront être prises après un vote affirmatif de sept membres. 28 0 obj Les plans militaires ainsi combinés ne seront connus que lorsqu'ils seront mis à exécution. endobj Boost employee engagement in the remote workplace; Nov. 11, 2020. endobj - Défaite de l'Allemagne « Nous avons discuté et fixé les plans militaires des trois puissances alliées pour la défaite définitive de l'ennemi commun. endobj (thread\137RootLoci) Cette circonstance appelle la constitution d'un gouvernement polonais provisoire ayant des bases plus larges que ce n'était possible avant la libération récente de la Pologne occidentale. On l'appelle un jour pour lui dire que l'enfant qu'il ne voulait pas huit mois plus tôt est né. a) Que l'accord Tito-Subasitch soit immédiatement mis à exécution et qu'un nouveau gouvernement soit formé sur les bases de l'accord ; b) Qu'aussitôt le nouveau gouvernement formé, il déclare : a) La commission de contrôle en Bulgarie ; b) Les revendications de la Grèce vis-à-vis de la Bulgarie, en particulier en ce qui concerne les réparations ; c) Les installations pétrolières en Roumanie. The Yalta Conference, also known as the Crimea Conference and code-named Argonaut, held February 4–11, 1945, was the World War II meeting of the heads of government of the United States, the United Kingdom, and the Soviet Union to discuss the postwar reorganization of Germany and Europe. Traductions en contexte de "the Yalta" en anglais-français avec Reverso Context : In February, 1945 the palace was occupied with English delegation at the Yalta conference. Gustev?????. 108 0 obj Yalta Conference - a conference held in Yalta in February 1945 where Roosevelt, Stalin, and Churchill planned the final stages of … << /S /GoTo /D (section.4) >> 132 0 obj [Pierre de Senarclens] -- Les relations interalliées jusqu'en 1944; la Conférence de Yalta (circonstances, enjeux politiques, négociations, affaire polonaise, etc. Les accords de Yalta (extraits du communiqué de presse du 11 février 1945) I. (ImaginaryRoots) 64 0 obj endobj (Outputs) endobj << /S /GoTo /D (section.1) >> « Quand un Gouvernement provisoire polonais d'Unité nationale aura été constitué selon les principes ci-dessus, le gouvernement de l'URSS, qui entretient présentement des relations diplomatiques avec le gouvernement provisoire actuel de la Pologne, le gouvernements du Royaume-Uni et le gouvernement des États-Unis d'Amérique établiront des relations diplomatiques avec le nouveau gouvernement provisoire polonais d'Unité nationale, et échangeront avec lui des ambassadeurs, dont les rapports permettront à leurs gouvernements respectifs de se tenir au courant de la situation en Pologne. endobj 40 0 obj endobj Ils envisagent la coordination de l'administration du contrôle au moyen d'une Commission centrale de contrôle, composée des commandants en chef des trois puissances et ayant son siège à Berlin. 20 0 obj (The class of delay systems YALTA can handle) endobj (Inputs) << /S /GoTo /D (subsection.6.2) >> endobj Nous recommandons, en outre, que le nouveau gouvernement, dès qu'il aura été constitué, déclare : 1° Que le Conseil antifasciste du mouvement de libération nationale (AVNOJ) devra également comprendre des membres du dernier parlement yougoslave  (Skupshtina) qui ne se soient pas compromis en collaborant avec l'ennemi, et former ainsi une assemblée qui sera désignée sous le nom de Parlement provisoire ; 2° Que les textes législatifs du Conseil de la Libération nationale devront être soumis à  la ratification ultérieure de l'assemblée constituante. De Yalta au rideau de fer: Les grandes puissances et les origines de la guerre froide (International issues) (French Edition) [Senarclens, Pierre de] on Amazon.com. 2° Les nations invitées à cette Conférence seront : a) Les Nations unies, telles qu'elles existaient au 8 février 1945, et b) Les nations associées qui auraient déclaré la guerre à l'ennemi commun avant le 1er mars 1945. 4° En ce qui concerne la détermination du montant total des réparations, comme de leur répartition entre les pays qui ont souffert de l'agression allemande, les délégations soviétique et américaine ont convenu de ce qui suit : « La Commission des réparations de Moscou prendra comme base de discussion dans ses études initiales, la proposition du gouvernement soviétique, selon laquelle la somme totale des réparations, en accord avec les points (a) et (b) du paragraphe 2 sera de 20 milliards de dollars, et que 50 % de cette somme devra aller à l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques. '���d �c&�y�K���qd�7�H�f.������C7I&����/��)'�]oR%I^m[`\�~}�wӢ)�"t��*���׋�ڷ��m�J�|V4yX��Nitn�"8V����@�RR'e����� Les autres questions balkaniques ont fait l'objet d'un examen général. << /S /GoTo /D (subsubsection.3.3.6) >> { If the imaginary axis is an asymptotic axis, nd if the asymptotic poles of the chain are left or right the imaginary axis. (The functionalities of YALTA) 36 0 obj 52 0 obj endobj See Also : Agreement Relating to Prisoners of War and Civilians Liberated by Forces Operating Under Soviet Command and Forces Operating Under United States of America Command; February 11, 1945: February, 1945. 56 0 obj << /S /GoTo /D (subsection.5.1) >> 84 0 obj L'acceptation de cette recommandation est soumise à la condition que le régime de tutelle internationale s'appliquera seulement : a) aux mandats actuels de la Société des Nations ; b) aux territoires repris à l'ennemi par suite de la guerre actuelle ; c) à tout autre territoire qui pourrait volontairement se placer sous trusteeship ; d) aucune discussion sur les territoires eux-mêmes n'est prévue pour la prochaine conférence des Nations unies ou les consultations préliminaires ; on se mettra d'accord ultérieurement sur les territoires compris dans les catégories ci-dessus qui devront être placées sous trusteeship. (Outputs) endobj Lien avec le dossier de la Faculté de droit de Yale. 21 0 obj Yalta. LE PUY SAINTE REPARADE, France. 1 0 obj Les limites de la zone française seront fixées d'accord entre les quatre gouvernements, par l'intermédiaire de leurs représentants à la Commission consultative européenne. endobj endobj Source du document : À l'issue de la conférence, le 12 février 1945, un communiqué a été publié, mais il ne concerne qu'une partie des accords conclus entre les trois dirigeants : il s'agit des points 2, 7 et 8, et du point 13 du procès verbal intégral de la conférence. 89 0 obj », « En publiant cette déclaration, les trois puissances expriment l'espoir que le Gouvernement provisoire de la République française voudra bien s'associer à elles pour la procédure suggérée.